CH AEV, AC Vouvry, P 812 Le Conseil d'Etat ayant eu égard à la supplique qui lui a été faite par la commune de Vouvry délibère que tout parcours sur les propriétés des territoires de Miex, Collonges, Navey et grand Levau est supprimé et qu'il sera réglé par des dispositions subséquentes, tout ce q

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 811 Minute d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par un "député du Conseil" de la commune de Vouvry au sujet des comptes de la commune auxquels opposition a été faite par des citoyens de Vouvry., 08.01.1810- (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 812 Le Conseil d'Etat ayant eu égard à la supplique qui lui a été faite par la commune de Vouvry délibère que tout parcours sur les propriétés des territoires de Miex, Collonges, Navey et grand Levau est supprimé et qu'il sera réglé par des dispositions subséquentes, tout ce q
        CH AEV, AC Vouvry, P 813 Divers comptes à régler entre le président du dizain de Monthey et la commune de Vouvry, notamment des remboursements de créances, de part et d'autre. Dufay., 06.07.1810 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 812

Titre:

Le Conseil d'Etat ayant eu égard à la supplique qui lui a été faite par la commune de Vouvry délibère que tout parcours sur les propriétés des territoires de Miex, Collonges, Navey et grand Levau est supprimé et qu'il sera réglé par des dispositions subséquentes, tout ce qui peut avoir rapport aux conditions de ladite abolition. Le grand bailli de Sépibus, le secrétaire Preux.