CH AEV, AC Vouvry, P 888 Loi organique pour la nomination des autorités des communes et des dizains et des députés en Diète, en quatorze articles. Le président de la Diète: de Sépibus., 18.02.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 888
Titre:Loi organique pour la nomination des autorités des communes et des dizains et des députés en Diète, en quatorze articles. Le président de la Diète: de Sépibus.

Dates

Période de création:18/02/1815
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 exemplaires, 2 folios, 22,8x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les secrétaires: Dufour et de Werra
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Saint-Maurice, le 27 février 1815, les membres de la commission provisoire de l'arrondissement occidental: de Rivaz, Dufour, Morand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62857
 

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