CH AEV, AC Vouvry, P 889 Arrêté du Conseil d'État du Valais. Sur représentations faites par le Conseil du dizain de Monthey demandant l'autorisation de percevoir dans ses communes les contributions établies sous le gouvernement français et non encore acquittées, pour en appliquer le produit au pai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 889
Titre:Arrêté du Conseil d'État du Valais. Sur représentations faites par le Conseil du dizain de Monthey demandant l'autorisation de percevoir dans ses communes les contributions établies sous le gouvernement français et non encore acquittées, pour en appliquer le produit au paiement des fournitures faites aux armées. Le vice-grand bailli de Rivaz, le président du dizain du Fay.

Dates

Période de création:29/01/1817
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 double-folio, 18,9x27,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62858
 

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