CH AEV, AC Vouvry, P 1316 Le capitaine Pignat, au service de France, réclame au Conseil communal de Vouvry son droit à la jouissance des avoirs de cette communauté., 12.10.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1316
Titre:Le capitaine Pignat, au service de France, réclame au Conseil communal de Vouvry son droit à la jouissance des avoirs de cette communauté.

Dates

Période de création:12/10/1817
Lieu:Dijon

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63332
 

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