CH AEV, AC Vouvry, P 1411 Brouillon d'une lettre du Conseil communal de Vouvry au Département de l'intérieur l'informant qu'il s'oppose formellement à la vente du domaine des Barges par l'abbaye de Saint-Maurice à François Catelaz, vaudois, tant qu'il n'aura pas la garantie de la participation par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1411
Titre:Brouillon d'une lettre du Conseil communal de Vouvry au Département de l'intérieur l'informant qu'il s'oppose formellement à la vente du domaine des Barges par l'abbaye de Saint-Maurice à François Catelaz, vaudois, tant qu'il n'aura pas la garantie de la participation par le nouveau propriétaire aux frais de construction et d'entretien des digues du Rhône le long de cette propriété.

Dates

Période de création:env. 1844
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18,5x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63438
 

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