CH AEV, AC Vouvry, P 1412 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal de Vouvry l'informant que le Grand Conseil a acquiescé à la demande de l'abbaye de Saint-Maurice de pouvoir vendre à François Catelaz, vaudois, sa part du domaine de Barges, territoire de Vouvry, sous réserve de l'a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1412
Titre:Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal de Vouvry l'informant que le Grand Conseil a acquiescé à la demande de l'abbaye de Saint-Maurice de pouvoir vendre à François Catelaz, vaudois, sa part du domaine de Barges, territoire de Vouvry, sous réserve de l'accord de la commune de Vouvry. Fr. de Kalbermatten, chef du département.
Annexe: extrait du protocole du Grand Conseil du 28 novembre 1840. Ant. Bonvin, secrétaire-archiviste.

Dates

Période de création:17/01/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 22x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63439
 

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