CH AEV, AC Vouvry, P 1612/1 Acte d'affranchissement des censes féodales et dîmes mouvant du Domaine de l'Etat du Valais fait par l'honorable commune de Vouvry. Le grand bailli de la République du Valais de Rivaz. Cornut, président de Vouvry. \ Suit quittance de l'Etat du Valais du 9 août 1852. Le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1612/1
Cotes anciennes:T 18
Titre:Acte d'affranchissement des censes féodales et dîmes mouvant du Domaine de l'Etat du Valais fait par l'honorable commune de Vouvry. Le grand bailli de la République du Valais de Rivaz. Cornut, président de Vouvry.
Suit quittance de l'Etat du Valais du 9 août 1852. Le conseiller d'Etat Cretton.

Dates

Période de création:22/12/1817

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 23,4x34,5 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat du Valais sur cire rouge et timbre du Département des finances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63650
 

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