CH AEV, AC Vouvry, P 1612/2 Le Conseil d'Etat du canton du Valais déclare avoir reçu de la commune de Vouvry, par compensation de compte, la somme de 1600 francs anciens avec intérêts à 5%, valeur que ladite commune devait à la maison du Saint-Bernard. Le président du Conseil d'Etat: F.-G. Zen Ruf

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1612/2
Cotes anciennes:T 18
Titre:Le Conseil d'Etat du canton du Valais déclare avoir reçu de la commune de Vouvry, par compensation de compte, la somme de 1600 francs anciens avec intérêts à 5%, valeur que ladite commune devait à la maison du Saint-Bernard. Le président du Conseil d'Etat: F.-G. Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:06/08/1852

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,4x34,4 cm
Description de sceau:Timbre de l'Etat

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63651
 

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