CH AEV, AC Vouvry, J 188 Procès agité entre les frères Pierre-François Pignat et Benjamin, domiciliés à Vouvry, d'une part, et le Conseil de la commune de Vouvry représenté par son président Hyacinthe Bonjean, au sujet d'un escalier que lesdits frères ont fait construire en leur maison maternelle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 188
Titre:Procès agité entre les frères Pierre-François Pignat et Benjamin, domiciliés à Vouvry, d'une part, et le Conseil de la commune de Vouvry représenté par son président Hyacinthe Bonjean, au sujet d'un escalier que lesdits frères ont fait construire en leur maison maternelle située à Vouvry et qui se trouve en partie sur le territoire communal.

Dates

Période de création:07/07/1830 - 10/11/1830
Période de création, notes.:07.07.1830, 10.11.1830

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 19x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63907
 

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