CH AEV, AC Vouvry, J 189 Procédure entre la commune de Vouvry et Benjamin Pignat et Pierre-François Pignat, frères, au cours de laquelle ce dernier se désiste au sujet d'une rampe d'escaliers établie par lesdits frères devant leur maison en partie sur la rue, et qui eut son dénouement à un jugemen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 189
Titre:Procédure entre la commune de Vouvry et Benjamin Pignat et Pierre-François Pignat, frères, au cours de laquelle ce dernier se désiste au sujet d'une rampe d'escaliers établie par lesdits frères devant leur maison en partie sur la rue, et qui eut son dénouement à un jugement rendu à Champéry par Adrien Marclay, second assesseur du Tribunal du dizain de Monthey.

Dates

Période de création:25/08/1830 - 31/05/1833

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22,5x30,2 cm, regeste Reymondeulaz au dos

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63908
 

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