CH AEV, AC Vouvry, J 190 Demande de jugement contumaciel formulée par J. Sache, domicilié au Bouveret, contre Claude Favre, habitant à la ferme du comte Derivaz, et Nicolas Damvin de la commune d'Aussoir en Maurienne. Châtelain: Bussien., 17.12.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 190
Titre:Demande de jugement contumaciel formulée par J. Sache, domicilié au Bouveret, contre Claude Favre, habitant à la ferme du comte Derivaz, et Nicolas Damvin de la commune d'Aussoir en Maurienne. Châtelain: Bussien.

Dates

Période de création:17/12/1835
Lieu:Le Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 15,6x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63909
 

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