CH AEV, AC Vouvry, J 194 François Chaperon dit Cadet de Saint-Gingolph Valais fait signifier par le vice-grand-châtelain du dizain de Monthey Emmanuel Bonjean à Charles Brouzoz, président de Saint-Gingolph Valais, et François Perray, syndic, pour la partie savoyarde, son opposition formelle à leur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 194
Titre:François Chaperon dit Cadet de Saint-Gingolph Valais fait signifier par le vice-grand-châtelain du dizain de Monthey Emmanuel Bonjean à Charles Brouzoz, président de Saint-Gingolph Valais, et François Perray, syndic, pour la partie savoyarde, son opposition formelle à leur instance judicielle du 25 février. Il a des raisons qu'il fera valoir en temps voulu. Emmanuel Bonjean, vice-grand-châtelain.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:01/03/1837
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,6x16,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Chevalley, huissier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63913
 

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