CH AEV, AC Vouvry, J 195 Réponse de Monsieur le capitaine Augustin de Riedmatten sur l'exception incidente de la commune de Saint-Gingolph, proposée en séance du 27 juillet 1837, au sujet d'un droit de retrait à Saint-Gingolph., 27.07.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J Protocoles de cour et affaires judiciaires, 1777-1892 (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J 181-209 Affaires judiciaires (dizain)., 1815-1882 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J 194 François Chaperon dit Cadet de Saint-Gingolph Valais fait signifier par le vice-grand-châtelain du dizain de Monthey Emmanuel Bonjean à Charles Brouzoz, président de Saint-Gingolph Valais, et François Perray, syndic, pour la partie savoyarde, son opposition formelle à leur
        CH AEV, AC Vouvry, J 195 Réponse de Monsieur le capitaine Augustin de Riedmatten sur l'exception incidente de la commune de Saint-Gingolph, proposée en séance du 27 juillet 1837, au sujet d'un droit de retrait à Saint-Gingolph., 27.07.1837 (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, J 196 Duplique du notaire Pierre Duchoud, domicilié au Bouveret, commune de Port-Valais, en sa qualité de président de la commune de Saint-Gingolph, défendeur, au mémoire du capitaine Augustin de Riedmatten de Sion, demandeur, déposé au greffe du vice-grand-châtelain du dizain d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, J 195

Titre:

Réponse de Monsieur le capitaine Augustin de Riedmatten sur l'exception incidente de la commune de Saint-Gingolph, proposée en séance du 27 juillet 1837, au sujet d'un droit de retrait à Saint-Gingolph.

Dates
Période de création:	27/07/1837

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 17x20,7 cm
État de conservation:	Incomplet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1937

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63914

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vouvry, J 195 Réponse de Monsieur le capitaine Augustin de Riedmatten sur l'exception incidente de la commune de Saint-Gingolph, proposée en séance du 27 juillet 1837, au sujet d'un droit de retrait à Saint-Gingolph., 27.07.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux