CH AEV, AC Vouvry, J 208 Protocole de taxe des dommages causés à la propriété de Jean-François Vuadens, sise en Membran, territoire de Vouvry, par le passage abusif et établissement d'un chemin de dévestiture. Juge: A. Cornut, experts: François-Joseph Cornut et Emmanuel Hugon., 17.10.1868 (Documen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J Protocoles de cour et affaires judiciaires, 1777-1892 (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J 181-209 Affaires judiciaires (dizain)., 1815-1882 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J 207 Par-devant le châtelain Chablais comparaît le notaire Pignat, domicilié à Vouvry, délégué de la commission financière du Conseil de Vouvry, lequel produit un exploit contre les héritiers de feu Marguerite Poncin, épouse de Jean Richon, par lequel exploit il leur réclame au
        CH AEV, AC Vouvry, J 208 Protocole de taxe des dommages causés à la propriété de Jean-François Vuadens, sise en Membran, territoire de Vouvry, par le passage abusif et établissement d'un chemin de dévestiture. Juge: A. Cornut, experts: François-Joseph Cornut et Emmanuel Hugon., 17.10.1868 (Documen
        CH AEV, AC Vouvry, J 209 Procès débattu devant le Tribunal arbitral à Martigny entre la Société anonyme des carrières de marbre antique de Saillon, représentée par le président du conseil d'administration, Docteur Joseph Barman de Saint-Maurice d'une part, et Otto Ossan, ingénieur technique de lad

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, J 208

Titre:

Protocole de taxe des dommages causés à la propriété de Jean-François Vuadens, sise en Membran, territoire de Vouvry, par le passage abusif et établissement d'un chemin de dévestiture. Juge: A. Cornut, experts: François-Joseph Cornut et Emmanuel Hugon.