CH AEV, AC Vouvry, J 209 Procès débattu devant le Tribunal arbitral à Martigny entre la Société anonyme des carrières de marbre antique de Saillon, représentée par le président du conseil d'administration, Docteur Joseph Barman de Saint-Maurice d'une part, et Otto Ossan, ingénieur technique de lad

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 209
Titre:Procès débattu devant le Tribunal arbitral à Martigny entre la Société anonyme des carrières de marbre antique de Saillon, représentée par le président du conseil d'administration, Docteur Joseph Barman de Saint-Maurice d'une part, et Otto Ossan, ingénieur technique de ladite société d'autre part. Il est reproché à ce dernier des fautes graves dans l'exercice de ses fonctions. Arbitres: Hypolite Pignat, Marc Morel et Joseph Chappex.
Séances, jugement, correspondance.

Dates

Période de création:29/04/1882 - 10/06/1882
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces, format divers, maximum 22,5x36,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Défayes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63928
 

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