CH AEV, AC Ayer, A 22 L'assemblée des communiers ou bourgeois d'Ayer confirme les statuts de 1740 en y ajoutant quelques précisions. La forêt entre le torrent de la Cor et le plan "deys Ravyres" est mise au ban pour 25 ans., 10.02.1760 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, A 22
Titre:L'assemblée des communiers ou bourgeois d'Ayer confirme les statuts de 1740 en y ajoutant quelques précisions. La forêt entre le torrent de la Cor et le plan "deys Ravyres" est mise au ban pour 25 ans.

Dates

Période de création:10/02/1760
Lieu:Ayer

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean François Florey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64431
 

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