CH AEV, AC Ayer, A 23 Ordonnance de l'évêque [François-Frédéric] Ambuel contre l'abus de résigner la charge de juré du tribunal en faveur des fils, parents et amis. A l'avenir, c'est le grand-châtelain de la vallée qui doit accepter ces résignations., 19.10.1769 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, A 23
Titre:Ordonnance de l'évêque [François-Frédéric] Ambuel contre l'abus de résigner la charge de juré du tribunal en faveur des fils, parents et amis. A l'avenir, c'est le grand-châtelain de la vallée qui doit accepter ces résignations.

Dates

Période de création:19/10/1769
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17.5x23.5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie contemporaine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64432
 

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