CH AEV, AC Ayer, A 24 Statut de la commune d'Ayer au sujet des charges politiques et judiciaires de la vallée d'Anniviers: celui qui aspire à une charge doit d'abord se recommander à la commune. Qui est bourgeois dans deux communes ne peut briguer une charge que pour une commune. Une copie de l'or

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, A 24
Titre:Statut de la commune d'Ayer au sujet des charges politiques et judiciaires de la vallée d'Anniviers: celui qui aspire à une charge doit d'abord se recommander à la commune. Qui est bourgeois dans deux communes ne peut briguer une charge que pour une commune. Une copie de l'ordonnance épiscopale de 1769 sera déposée aux archives (tronc) de la commune, etc.

Dates

Période de création:11/02/1772
Lieu:Ayer

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):29.5x19

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean François Flore, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64433
 

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