CH AEV, AC Ayer, C 1 a) 13.05.1798, Vissoie, dans la maison du citoyen Etienne Cretta. Acte de réunion de la commune de Mission, représentée par Benoît Juillet, Pierre Teita, Pierre et André Martin, avec la commune d'Ayer, représentée par Etienne Cretta, Pierre Epiney, Jean Florey et Georges Peter

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, C 1
Titre:a) 13.05.1798, Vissoie, dans la maison du citoyen Etienne Cretta. Acte de réunion de la commune de Mission, représentée par Benoît Juillet, Pierre Teita, Pierre et André Martin, avec la commune d'Ayer, représentée par Etienne Cretta, Pierre Epiney, Jean Florey et Georges Peter.
b) 20.11.1798, Sierre. Cette association est confirmée par Mathias Monier, sous-préfet du district de Sierre, et par Nicolas de Chastonay, président du tribunal de ce district.

Dates

Période de création:13/05/1798 - 20/11/1798

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Jean Georges Roua, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1

Zone des notes

Notes:Manquant (05.07.2010)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64437
 

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