CH AEV, AC Ayer, C 2 a) 11.08.1813, Sion. Le tribunal civil de Sion décide que les montagnes d'Aspritleta, Singlena, Bendella, Maret, Orsival, Coatier seront clôturées avec défense pour les non propriétaires d'y amener leurs bestiaux. b) 24.08.1813, Sion. Le greffier du tribunal civil de Sion not

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - (entrée protégée)
      - CH AEV, AC Ayer Fonds principal, 15. sc.-1889 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayer, C Titres et documents relatifs à la nouvelle commune d'Ayer depuis la réunion avec la commune de Mission., 1798-1889 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayer, C 1 a) 13.05.1798, Vissoie, dans la maison du citoyen Etienne Cretta. Acte de réunion de la commune de Mission, représentée par Benoît Juillet, Pierre Teita, Pierre et André Martin, avec la commune d'Ayer, représentée par Etienne Cretta, Pierre Epiney, Jean Florey et Georges Peter
        CH AEV, AC Ayer, C 2 a) 11.08.1813, Sion. Le tribunal civil de Sion décide que les montagnes d'Aspritleta, Singlena, Bendella, Maret, Orsival, Coatier seront clôturées avec défense pour les non propriétaires d'y amener leurs bestiaux. b) 24.08.1813, Sion. Le greffier du tribunal civil de Sion not
        CH AEV, AC Ayer, C 3 Le président, le Conseil et les procureurs de la commune d'Ayer reçoivent comme communiers le notaire Félix Cretta, ses deux fils Charles et Gaspard, Georges Cretta père et Thomas Cretta fils, Joseph Ourdioux et son fils Joseph et ses petits-fils Mathias et Jacques, Gilles For

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayer, C 2

Titre:

a) 11.08.1813, Sion. Le tribunal civil de Sion décide que les montagnes d'Aspritleta, Singlena, Bendella, Maret, Orsival, Coatier seront clôturées avec défense pour les non propriétaires d'y amener leurs bestiaux. b) 24.08.1813, Sion. Le greffier du tribunal civil de Sion notifie aux intéressés l'obligation de détruire les clôtures commencées dans les montagnes citées ci-dessus. c) 28.08.1813, Sierre. Le tribunal du "canton de Sierre" maintient la vallée d'Anniviers dans ses droits de parcours des montagnes d'Aspritleta, Singlena, Bendella, Maret, Orsival, Coatier, depuis 10 jours après la Saint-Maurice jusqu'au 10 juin. d) 10.09.1813. Copie de la notification de ce droit. e) Extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance séant à Sion.