CH AEV, AC Ayer, C 2 a) 11.08.1813, Sion. Le tribunal civil de Sion décide que les montagnes d'Aspritleta, Singlena, Bendella, Maret, Orsival, Coatier seront clôturées avec défense pour les non propriétaires d'y amener leurs bestiaux. b) 24.08.1813, Sion. Le greffier du tribunal civil de Sion not

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, C 2
Titre:a) 11.08.1813, Sion. Le tribunal civil de Sion décide que les montagnes d'Aspritleta, Singlena, Bendella, Maret, Orsival, Coatier seront clôturées avec défense pour les non propriétaires d'y amener leurs bestiaux. b) 24.08.1813, Sion. Le greffier du tribunal civil de Sion notifie aux intéressés l'obligation de détruire les clôtures commencées dans les montagnes citées ci-dessus. c) 28.08.1813, Sierre. Le tribunal du "canton de Sierre" maintient la vallée d'Anniviers dans ses droits de parcours des montagnes d'Aspritleta, Singlena, Bendella, Maret, Orsival, Coatier, depuis 10 jours après la Saint-Maurice jusqu'au 10 juin. d) 10.09.1813. Copie de la notification de ce droit. e) Extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance séant à Sion.

Dates

Période de création:28/08/1813 - 26/11/1813

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16
Format larg. x H (cm):22x36

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Jean Georges Savioz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64438
 

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