CH AEV, AC Ayer, M 58 Accord conclu entre la commune de Mission d'une part, et Jean Savioz et ses soeurs Marie et Catherine d'autre part, qui renoncent à déplacer une limite au Russon; les dernières viances sont confirmées. \ Suit la confirmation par le grand châtelain Maurice de Courten., 18.01.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, M 58
Titre:Accord conclu entre la commune de Mission d'une part, et Jean Savioz et ses soeurs Marie et Catherine d'autre part, qui renoncent à déplacer une limite au Russon; les dernières viances sont confirmées.
Suit la confirmation par le grand châtelain Maurice de Courten.

Dates

Période de création:18/01/1778
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Tabin, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64530
 

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