CH AEV, AC Ayer, M 59 Accord entre la commune de Mission et Jean-Baptiste Bignet, italien. Bignet paie chaque année 8 couronnes, un cadeau à chaque procureur et juré, et une chasuble. La commune lui permet d'exploiter les forêts pour recueillir la résine des mélèzes., 25.04.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, M 59
Titre:Accord entre la commune de Mission et Jean-Baptiste Bignet, italien. Bignet paie chaque année 8 couronnes, un cadeau à chaque procureur et juré, et une chasuble. La commune lui permet d'exploiter les forêts pour recueillir la résine des mélèzes.

Dates

Période de création:25/04/1789
Lieu:Mission

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Georges Roux, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64531
 

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