CH AEV, Confinia, 14/6/2 Lettre du Département fédéral du commerce et des péages au Conseil d'Etat du Valais concernant le traité à conclure avec la France au sujet de la navigation sur le lac Léman., 28.04.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, Confinia Confinia, 1108-1994 (Fonds)
        
        CH AEV, Confinia, 14 Délimitation entre communes. Navigation sur le Lac Léman., 1626-1891 (Série)
        
        CH AEV, Confinia, 14/6 Navigation sur le Lac Léman (Sous-série)
        
        $CH AEV, Confinia, 14/6/1 Rapport de la Chancellerie fédérale au Directoire fédéral concernant les droits de souveraineté sur le lac Léman avec les annexes suivantes. \ - Extrait du traité conclu à Lausanne le 30 octobre 1564 par Messieurs les médiateurs des onze cantons neutres des ligues sur les$ CH AEV, Confinia, 14/6/1 Rapport de la Chancellerie fédérale au Directoire fédéral concernant les droits de souveraineté sur le lac Léman avec les annexes suivantes. \ - Extrait du traité conclu à Lausanne le 30 octobre 1564 par Messieurs les médiateurs des onze cantons neutres des ligues sur les
        CH AEV, Confinia, 14/6/2 Lettre du Département fédéral du commerce et des péages au Conseil d'Etat du Valais concernant le traité à conclure avec la France au sujet de la navigation sur le lac Léman., 28.04.1863 (Document)
        CH AEV, Confinia, 14/6/3 Lettre du Conseil d'Etat de Genève au Département fédéral du commerce et des péages., 02.05.1863 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Confinia, 14/6/2

Titre:

Lettre du Département fédéral du commerce et des péages au Conseil d'Etat du Valais concernant le traité à conclure avec la France au sujet de la navigation sur le lac Léman.

Dates
Période de création:	28/04/1863

Support
Support / Träger:	Papier, 22.5x35.5

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1863

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65913

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Confinia, 14/6/2 Lettre du Département fédéral du commerce et des péages au Conseil d'Etat du Valais concernant le traité à conclure avec la France au sujet de la navigation sur le lac Léman., 28.04.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux