CH AEV, AC Vollèges, Pg 56 Devant Nicolas Schiner, évêque élu, le bailli Jean Riemen et la Diète, de la part de la vallée de Bagnes, est exhibé un rouleau contenant les coutumes et privilèges en vue d'en obtenir la confirmation. La Diète y consent et confirme la transaction faite entre l'évêque Wa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 56
Cotes anciennes:B 2
Titre:Devant Nicolas Schiner, évêque élu, le bailli Jean Riemen et la Diète, de la part de la vallée de Bagnes, est exhibé un rouleau contenant les coutumes et privilèges en vue d'en obtenir la confirmation. La Diète y consent et confirme la transaction faite entre l'évêque Walter Supersaxo et l'abbé de Saint-Maurice avec la commune de Bagnes, la faculté pour les repris de justice d'être jugés dans la châtellenie à moins de cas exigeant l'extradition, l'abolition des hommages, lods, etc. envers les nobles sauf le prince et l'église, selon la teneur de la transaction susdite, sauf les rentes et usages annuels dus à ces mêmes nobles.
01.07.1497. La Diète confirme les concessions ci-dessus mentionnées.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:14/04/1497
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):47x37

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Hans Kalbermatter, habitant Sion, et Andhelin Michaelis de Naters, familiers du bailli
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires de Loës et de Novacelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1527
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6593
 

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