CH AEV, AC Vollèges, Pg 57 Les syndics et procureurs des communautés de Bagnes et Vollèges accusent Jean Richoz alias Matheys d'avoir empiété sur les biens communs au lieu-dit en la Jorasse. Des arbitres sont choisis pour régler le conflit. Ils ordonnent que ledit Richoz rendent ces terres aux com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 57
Cotes anciennes:D 3
Titre:Les syndics et procureurs des communautés de Bagnes et Vollèges accusent Jean Richoz alias Matheys d'avoir empiété sur les biens communs au lieu-dit en la Jorasse. Des arbitres sont choisis pour régler le conflit. Ils ordonnent que ledit Richoz rendent ces terres aux communautés de Bagnes et Vollèges. Les deux parties acceptent l'arbitrage.

Dates

Période de création:02/07/1498
Lieu:Jorasse, Bagnes, devant le raccard de Jean Richoz

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):61,5x66

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Etienne Ansel de Sembrancher, notaire
Témoins / Zeugen:Les deux députations et les arbitres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1528
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6594
 

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