CH AcMy, Ville, B 1.1/6 a) 15.06.1889. Règlement de police de la gare de Martigny pour les cochers, en 6 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 02.07.1889. Manuscrit. \ b) 03.07.1891. Règlement complétant les dispositions de l'article 5 du règlement de police de la gare,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/6
Titre:a) 15.06.1889. Règlement de police de la gare de Martigny pour les cochers, en 6 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 02.07.1889. Manuscrit.
b) 03.07.1891. Règlement complétant les dispositions de l'article 5 du règlement de police de la gare, pour l'intérieur de la localité, élaboré par le Conseil municipal, en 2 articles; approuvé par le Conseil d'Etat le 04.07.1891.

Dates

Période de création:15/06/1889 - 03/07/1891

Support

Type de documents d'archives:Manuscrit.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (a et b)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67120
 

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