CH AcMy, Ville, B 1.1/7 Règlement municipal sur les mesures de précaution contre les incendies, en 15 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 17.06.1890., 17.05.1890 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/7
Titre:Règlement municipal sur les mesures de précaution contre les incendies, en 15 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 17.06.1890.

Dates

Période de création:17/05/1890

Support

Type de documents d'archives:Manuscrit.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67121
 

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