CH AcMy, Ville, B 1.1/9 Règlement ou ordonnance de police sur les attroupements ou stationnements de cochers ou d'autres personnes, en 6 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 20.07.1897., 19.07.1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Ville Martigny-Ville - Ancienne commune, 14. sc.-1979 (Fonds)
      - CH AcMy, Ville Autorités - Administration générale, 1810-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1 Règlements - Constitutions, 1837-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1.1 Réglementation communale, 1837-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1.1/8 Règlement concernant les abonnements aux eaux des fontaines, en 9 articles., 24.01.1891 (Document)
        CH AcMy, Ville, B 1.1/9 Règlement ou ordonnance de police sur les attroupements ou stationnements de cochers ou d'autres personnes, en 6 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 20.07.1897., 19.07.1897 (Document)
        CH AcMy, Ville, B 1.1/10 Règlement concernant les travaux publics exécutés en manoeuvres pour la Commune de Martigny-Ville, élaboré par le Conseil municipal dudit lieu, en 13 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.02.1898., 06.02.1898 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Ville, B 1.1/9

Titre:

Règlement ou ordonnance de police sur les attroupements ou stationnements de cochers ou d'autres personnes, en 6 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 20.07.1897.

Dates
Période de création:	19/07/1897

Support
Type de documents d'archives:	Manuscrit.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1897

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67123

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy, Ville, B 1.1/9 Règlement ou ordonnance de police sur les attroupements ou stationnements de cochers ou d'autres personnes, en 6 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 20.07.1897., 19.07.1897 (Document)

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