CH AcMy, Ville, B 1.1/10 Règlement concernant les travaux publics exécutés en manoeuvres pour la Commune de Martigny-Ville, élaboré par le Conseil municipal dudit lieu, en 13 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.02.1898., 06.02.1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/10
Titre:Règlement concernant les travaux publics exécutés en manoeuvres pour la Commune de Martigny-Ville, élaboré par le Conseil municipal dudit lieu, en 13 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.02.1898.

Dates

Période de création:06/02/1898

Support

Type de documents d'archives:Manuscrit.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67124
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne