CH AcMy, Ville, B 1.1/11 27.06.1899. Règlement de police concernant le stationnement des personnes et des voitures à la gare de Martigny, en 8 articles, avec croquis et légendes; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 05.07.1899. \ 10.07.1907. Modification de l'article 2 du présent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/11
Titre:27.06.1899. Règlement de police concernant le stationnement des personnes et des voitures à la gare de Martigny, en 8 articles, avec croquis et légendes; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 05.07.1899.
10.07.1907. Modification de l'article 2 du présent règlement, avec homologation par le Conseil d'Etat le 22.06.1907.

Dates

Période de création:27/06/1899 - 10/07/1907

Support

Type de documents d'archives:Manuscrit.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces, soit: 1) un exemplaire manuscrit; 2) une affiche grand format destinée à être placardée; 3) une seconde affiche idem, portant note manuscrite des modifications de 1907.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67125
 

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