CH AcMy, Ville, B 1.1/16 Règlement sur la police des constructions pour la Commune de Martigny-Ville, en 48 articles; approuvé par l'assemblée primaire de Martigny-Ville le 05.05.1907 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 14.12.1907., 15.04.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/16
Titre:Règlement sur la police des constructions pour la Commune de Martigny-Ville, en 48 articles; approuvé par l'assemblée primaire de Martigny-Ville le 05.05.1907 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 14.12.1907.

Dates

Période de création:15/04/1907

Support

Type de documents d'archives:Imprimé sur 19 pages.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67130
 

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