CH AcMy, Ville, B 1.1/17 Règlement sur la police des routes parcourues par le chemin de fer Martigny-Châtelard et le tramway Martigny-Gare C.F.F. - Martigny-Bourg, règlement entrant en vigueur le 15.11.1907; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 17.07.1907 et par le Département féd

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/17
Titre:Règlement sur la police des routes parcourues par le chemin de fer Martigny-Châtelard et le tramway Martigny-Gare C.F.F. - Martigny-Bourg, règlement entrant en vigueur le 15.11.1907; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 17.07.1907 et par le Département fédéral des chemins de fer le 07.10.1907.
Suit une brochure intitulée "Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens sur le tramway Martigny-Gare C.F.F. à Martigny-Bourg, suivi des instructions pour les agents de ce tramway".

Dates

Période de création:17/07/1907

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces, soit: 1) un imprimé sur 4 pages du "règlement de la police des voies parcourues par le tramway dans la Commune de Bex", corrigé en vue du présent règlement; 2) un exemplaire manuscrit; 3) un exemplaire dactylographié; 4) un exemplaire imprimé en 11 articles sur 4 pages; 5) une grande affiche destinée à être placardée; 6) une brochure
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67131
 

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