CH AcMy, Ville, B 1.1/18 Règlement municipal concernant les boucheries, charcuteries et abattoirs et le colportage des viandes, en 34 articles; approuvé par l'Assemblée primaire de Martigny-Ville le 18.04.1909 et par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 07.07.1909., 03.04.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/18
Titre:Règlement municipal concernant les boucheries, charcuteries et abattoirs et le colportage des viandes, en 34 articles; approuvé par l'Assemblée primaire de Martigny-Ville le 18.04.1909 et par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 07.07.1909.

Dates

Période de création:03/04/1909

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces, soit: 1) un exemplaire manuscrit; 2) un exemplaire imprimé; 3) un second exemplaire imprimé portant en son intérieur notes manuscrites des futures modifications, ainsi que, en sa fin, le nouveau tarif pour la location des loges de l'abattoir et l'inspection des viandes, avec entrée en vigueur le 01.01.1919.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67132
 

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