CH AcMy, Ville, B 1.1/33 Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance et l'épargne dans les écoles publiques, en 20 articles., 31.01.1924 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/33
Titre:Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance et l'épargne dans les écoles publiques, en 20 articles.

Dates

Période de création:31/01/1924

Support

Type de documents d'archives:Imprimé sur 7 pages.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67144
 

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