CH AcMy, Ville, B 1.1/34 Règlement pour le conducteur des eaux des meunières mixtes de Martigny, en 16 articles., 07.04.1925 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/34
Titre:Règlement pour le conducteur des eaux des meunières mixtes de Martigny, en 16 articles.

Dates

Période de création:07/04/1925

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires, soit un manuscrit ayant servi de brouillon (n° 1) et un dactylographié (n° 2).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67145
 

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