CH AcMy, Ville, B 1.1/35 Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance en cas de maladie et d'accidents dans les écoles publiques, en 20 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 27.01.1928., 26.12.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Ville Martigny-Ville - Ancienne commune, 14. sc.-1979 (Fonds)
      - CH AcMy, Ville Autorités - Administration générale, 1810-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1 Règlements - Constitutions, 1837-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1.1 Réglementation communale, 1837-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1.1/34 Règlement pour le conducteur des eaux des meunières mixtes de Martigny, en 16 articles., 07.04.1925 (Document)
        CH AcMy, Ville, B 1.1/35 Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance en cas de maladie et d'accidents dans les écoles publiques, en 20 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 27.01.1928., 26.12.1927 (Document)
        CH AcMy, Ville, B 1.1/36 Règlement relatif à la perception d'une taxe spéciale sur les spectacles et divertissements, en 9 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 14.02.1930., 03.02.1930 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Ville, B 1.1/35

Titre:

Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance en cas de maladie et d'accidents dans les écoles publiques, en 20 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 27.01.1928.

Dates
Période de création:	26/12/1927

Support
Type de documents d'archives:	Dactylographié.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1927

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67146

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy, Ville, B 1.1/35 Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance en cas de maladie et d'accidents dans les écoles publiques, en 20 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 27.01.1928., 26.12.1927 (Document)

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