CH AcMy, Ville, C 1/3 Règlement sur la jouissance des communaux en monts partagés en rapes, adopté par le conseil général de la Bourgeoisie de Martigny-Ville., 07.06.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/3
Titre:Règlement sur la jouissance des communaux en monts partagés en rapes, adopté par le conseil général de la Bourgeoisie de Martigny-Ville.

Dates

Période de création:07/06/1846
Notes Dates éparses:Ajouts 18.08.1850 et 04.11.1855.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces manuscrites, soit n° 1: original en 23 articles; n° 2: avec ajout de deux articles le 18.08.1850, puis de trois modifications le 04.11.1855.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67381
 

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