CH AcMy, Ville, C 1/4 Règlement, soit arrêté pris par les conseils bourgeoisiaux de Martigny-Ville, Martigny-Bourg, La Bâtiaz et Charrat, sur la jouissance des communaux par les bourgeois de Martigny-Combe., 14.12.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/4
Titre:Règlement, soit arrêté pris par les conseils bourgeoisiaux de Martigny-Ville, Martigny-Bourg, La Bâtiaz et Charrat, sur la jouissance des communaux par les bourgeois de Martigny-Combe.

Dates

Période de création:14/12/1856
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67382
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne