CH AcMy, Ville, C 1/5 Règlement sur la jouissance des biens bourgeoisiaux fait par les administrations bourgeoisiales de Martigny-Bourg, Martigny-Ville, Charrat et La Bâtiaz, en 31 articles; et annexes., 01.06.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/5
Titre:Règlement sur la jouissance des biens bourgeoisiaux fait par les administrations bourgeoisiales de Martigny-Bourg, Martigny-Ville, Charrat et La Bâtiaz, en 31 articles; et annexes.

Dates

Période de création:01/06/1865

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces manuscrites (1 à 3b), soit n° 1: règlement en 31 articles; n° 2: idem, suivi du texte de modification du 23.08.1867, prescrite par le Conseil d'Etat du canton du Valais, ainsi que d'une décision de la Bourgeoisie de Martigny-Combe du 09.06.1867; n° 3a: idem 2, le tout confirmé conforme et signé par les notaires Gédéon Coutard et Martin Pache, le 04.04.1877; n° 3b: Lettre du Département de l'intérieur du 11.03.1885, adressée au conseil bourgeoisial de Martigny-Ville, indiquant les modifications que le Conseil d'Etat a décidé d'apporter au projet de règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67383
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne