CH AcMy, Ville, C 1/7 Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Martigny-Ville, élaboré en 26 articles, abrogeant celui du 01.06.1865; adopté par l'assemblée générale des bourgeois le 27.03.1881 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 06.04.1881., 19.03.1881 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/7
Titre:Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Martigny-Ville, élaboré en 26 articles, abrogeant celui du 01.06.1865; adopté par l'assemblée générale des bourgeois le 27.03.1881 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 06.04.1881.

Dates

Période de création:19/03/1881

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit n° 1: original manuscrit; n° 2: imprimé en 26 articles sur 8 pages.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67384
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne