CH AcMy, Ville, C 1/8 Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de la Commune de La Bâtiaz, abrogeant celui du 01.06.1865; adopté par l'assemblée des bourgeois de La Bâtiaz le 19.06.1881 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 10.08.1881., 10.06.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/8
Titre:Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de la Commune de La Bâtiaz, abrogeant celui du 01.06.1865; adopté par l'assemblée des bourgeois de La Bâtiaz le 19.06.1881 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 10.08.1881.

Dates

Période de création:10/06/1881
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67388
 

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