CH AcMy, Ville, C 1/10 Règlement de révision du règlement édicté sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, porté sur les articles 6, 7, 8, 9, 15, 16, 18, 19, et 21 bis, homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.06.1907., 19.03.1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/10
Titre:Règlement de révision du règlement édicté sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, porté sur les articles 6, 7, 8, 9, 15, 16, 18, 19, et 21 bis, homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.06.1907.

Dates

Période de création:19/03/1905

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67385
 

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