CH AcMy, Ville, C 1/11 Règlement sur la jouissance des avoirs de la bourgeoisie Martigny-Bourg, en 25 articles; approuvé par l'assemblée des bourgeois le 24.06.1932, homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 14.07.1932, et entrant en vigueur le 01.10.1932., 10.06.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/11
Titre:Règlement sur la jouissance des avoirs de la bourgeoisie Martigny-Bourg, en 25 articles; approuvé par l'assemblée des bourgeois le 24.06.1932, homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 14.07.1932, et entrant en vigueur le 01.10.1932.

Dates

Période de création:10/06/1932

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé sur 4 pages.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67386
 

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