CH AEV, AP Ardon, H 23 Imprimés : Constitution cantonale du 10 janvier 1848 et protocole du Grand Conseil constituant, 27.12.1847-29.01.1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ardon, H 23
Titre:Imprimés : Constitution cantonale du 10 janvier 1848 et protocole du Grand Conseil constituant

Dates

Période de création:27/12/1847 - 29/01/1848

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier pour la Constitution et livre en reliure souple pour le protocole
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 pages pour la Constitution et 150 environ pour le protocole
Format larg. x H (cm):12x19 pour la Const. et 22x33 pour le protocole
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67418
 

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