CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 155 Extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie où figure la réponse favorable à la requête adressée par Louis Bellet, Antoine Rosset et Jacques Bouvard, à qui on avait demandé de payer la traverse derrière les états du duc, dans le Chablais, et do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 155
Titre:Extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie où figure la réponse favorable à la requête adressée par Louis Bellet, Antoine Rosset et Jacques Bouvard, à qui on avait demandé de payer la traverse derrière les états du duc, dans le Chablais, et dont on avait confisqué le bétail, alors que les accords exemptent les Valaisans de ce péage.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:30/01/1623
Lieu:Chambéry, au bureau des comptes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x32
État de conservation:Déchiré

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Lucaz, Gay, le Tour
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie réalisée à partir de l'original à la demande des suppliants, paraphée par les notaires Baud et Delacoste.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1653
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=701
 

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