CH AEV, AC Vollèges, P 212 2 actes: \ a) 08.05.1610. Devant Antoine Waldin, châtelain de Bagnes, comparaissent les propriétaires de biens situés en droiture du bisse des Prés Equis et les consorts du bisse parmi lesquels Etienne Joris d'Orsières en qualité de procureur de noble Rudolph Fabri, vic

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 212
Titre:2 actes:
a) 08.05.1610. Devant Antoine Waldin, châtelain de Bagnes, comparaissent les propriétaires de biens situés en droiture du bisse des Prés Equis et les consorts du bisse parmi lesquels Etienne Joris d'Orsières en qualité de procureur de noble Rudolph Fabri, vice-bailli d'Aoste. Les premiers se plaignent du dommage causé à leurs propriétés par ledit bisse. Les consorts répondent que dans cette affaire, ils s'en tiendront à la législation courante en Valais, le châtelain et les parties se déplacent alors de Bagnes vers ledit bisse. Après l'examen de l'état du bisse, on décide : 1) que la largeur du bisse doit être, de 2 toises; 2) que les propriétaires ayant des biens sur Bagnes vendent 2 toises de leurs biens pour le bisse; 3) que les matériaux tirés de la vidange du bisse doivent être mis sur les terres des consorts du bisse; 4) que les limites disparues soient remises en place par les mêmes hommes qui ont procédé à la délimitation; 5) que les dommages soient taxés par des experts; 6) que les propriétaires de la vallée de Bagnes n'empiètent pas sur les rives du bisse sous peine d'en supporter les dommages éventuels; 7) que les héritiers de Maurice Morend, de Villette, détruisent la muraille construite au fond de Condémine, pour faciliter l'écoulement du bisse; 8) que les consorts doivent payer les frais de la journée.
Sentence prononcée en présence de révérend seigneur de Gryli, abbé de Saint-Maurice, Pétermand Jossen Bannmatter, fiscal de l'évêque de Sion, etc.

b) 09.07.1693. Maison abbatiale de Bagnes. Sentence de l'abbé Oddet contraignant les propriétaires des biens le long du bisse à payer les limites du bisse.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:08/05/1610 - 09/07/1693

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 feuillets chiffrés de 1 à 5
Format larg. x H (cm):21,5x34,2

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Joseph de Clées, de juin 1797.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7116
 

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