CH AEV, AC Vollèges, P 213 Les propriétaires des biens sur lesquels passe le bisse d'Etiez se plaignent du dommage à eux fait par le châtelain Antoine Valdin. Ils ont obtenu l'assignation des intéressés pour taxer ce dommage et procéder à la délimitation du bisse d'Etiez. Les consorts du bisse rét

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 213
Cotes anciennes:E 169 et 170
Titre:Les propriétaires des biens sur lesquels passe le bisse d'Etiez se plaignent du dommage à eux fait par le châtelain Antoine Valdin. Ils ont obtenu l'assignation des intéressés pour taxer ce dommage et procéder à la délimitation du bisse d'Etiez. Les consorts du bisse rétorquent qu'ils veulent s'en tenir aux décisions déjà prises par le châtelain. Celui-ci après avoir pris conseil des uns et des autres, porte les décisions suivantes. La largeur du bisse sera de 2 toises étant comprises les 2 rives. La limitation se fera par quatre experts, deux de Bagnes et deux de Vollèges. Les propriétaires de Bagnes, ayant des terres aux champs de Planchaux, devront vendre une bande de 2 toises, pour le bisse cause du dommage aux propriétés voisines, les consorts devront indemniser les propriétaires, etc. Les dépenses de cette journée seront à la charge des consorts du bisse.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:08/05/1610
Lieu:Auberge d’Antoine Michaud, [Vollèges ?]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:2 cahiers de 2 feuillets
Format larg. x H (cm):24,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Farquet d'Orsières, bourgeois de Sembrancher, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies du notaire Ganioz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1640
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7117
 

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