CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, F/4 Poursuites diverses, jugement, commandement de payer, saisies, papiers divers. Règlements, notamment: règlement bourgeoisial, forestier, du cimetière, sur la police du feu et sur l'organisation des sapeurs-pompiers; Loi sur la police du feu, statuts de la Soci

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, F/4
Titre:Poursuites diverses, jugement, commandement de payer, saisies, papiers divers. Règlements, notamment: règlement bourgeoisial, forestier, du cimetière, sur la police du feu et sur l'organisation des sapeurs-pompiers; Loi sur la police du feu, statuts de la Société suisse des sapeurs-pompiers.

Dates

Période de création:1894 - 1932

Support

Type de documents d'archives:Feuilles volantes, brochures, un cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71330
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne