CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, F/7 Poursuites, saisies, commandements de payer, papiers divers., 1930-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, F/7
Titre:Poursuites, saisies, commandements de payer, papiers divers.

Dates

Période de création:1930 - 1933

Support

Type de documents d'archives:Feuilles volantes
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71333
 

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