CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, M/2 Caisse de compensation, papiers divers: rapports de contrôle, correspondance, commission d'arbitrage, liste de pièces d'alpages avec leurs propriétaires, avis de taxation, etc., 1945-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, M/2
Titre:Caisse de compensation, papiers divers: rapports de contrôle, correspondance, commission d'arbitrage, liste de pièces d'alpages avec leurs propriétaires, avis de taxation, etc.

Dates

Période de création:1945 - 1946

Support

Type de documents d'archives:Feuilles volantes
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71390
 

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